Taxe d'habitation et impôts locaux à Royaucourt-et-Chailvet (02000)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Royaucourt-et-Chailvet en 2023

Taxe d'habitation 2023	Royaucourt-et-Chailvet	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	13,55 %	n°13 915
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	7,02 %	n°26 287
Taxe spéciale d'équipement	-	-
Taux Gemapi	0,31 %	n°17 138

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023	Royaucourt-et-Chailvet	Moyenne des villes
Taux communal	13,55 %	12,67 %
Taux syndical	-	1,76 %
Taux intercommunal	7,02 %	9,46 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023	Royaucourt-et-Chailvet	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	55,12 %	n°723
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	5,38 %	n°8 772
Taxe spéciale d'équipement	-	-
Taux Gemapi	0,30 %	n°17 779

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023	Royaucourt-et-Chailvet	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	34,35 %	n°21 712
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	10,34 %	n°11 140
Taxe spéciale d'équipement	-	-

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023	Royaucourt-et-Chailvet	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,70 %
Taux intercommunal	27,52 %	45,01 %

CFE 2023	Royaucourt-et-Chailvet	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	22,97 %	n°22 324
Taxe spéciale d'équipement	-	-

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Royaucourt-et-Chailvet	Classement national sur 34 946 villes
Taux	14,30 %	n°6 713

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.