Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Bernard (01600)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Bernard en 2022


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Taxe d'habitation à Saint-Bernard en 2022

Taxe d'habitation 2022 Saint-Bernard Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 11,45 % n°19 495
Taux syndical - -
Taux intercommunal 6,70 % n°26 920
Taxe spéciale d'équipement 0,12 % n°12 639
Taux Gemapi 0,55 % n°13 219
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Saint-Bernard Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Saint-Bernard en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Saint-Bernard Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 30,47 % n°25 241
Taux syndical - -
Taux intercommunal 0,01 % n°32 101
Taxe spéciale d'équipement 0,15 % n°18 075
Taux Gemapi 0,24 % n°17 495
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Saint-Bernard Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 44,23 % n°15 284
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,02 % n°31 967
Taxe spéciale d'équipement 0,42 % n°8 964
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Saint-Bernard Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 32,51 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Saint-Bernard en 2022

CFE 2022 Saint-Bernard Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 22,17 % n°24 179
Taxe spéciale d'équipement 0,63 % n°17 265

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Saint-Bernard en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Saint-Bernard Classement national sur 34 955 villes
Taux 9,90 % n°18 810

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.