Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Germain-de-Pasquier (27370)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Germain-de-Pasquier en 2023

Taxe d'habitation 2023	Saint-Germain-de-Pasquier	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	7,76 %	n°29 273
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	7,14 %	n°25 985
Taxe spéciale d'équipement	0,06 %	n°25 255
Taux Gemapi	0,43 %	n°11 753

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023	Saint-Germain-de-Pasquier	Moyenne des villes
Taux communal	7,76 %	12,67 %
Taux syndical	-	1,76 %
Taux intercommunal	7,14 %	9,46 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023	Saint-Germain-de-Pasquier	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	36,81 %	n°14 328
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	-	-
Taxe spéciale d'équipement	0,11 %	n°21 731
Taux Gemapi	0,71 %	n°4 445

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023	Saint-Germain-de-Pasquier	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	67,30 %	n°6 343
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,77 %	n°28 135
Taxe spéciale d'équipement	0,17 %	n°25 231

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023	Saint-Germain-de-Pasquier	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,70 %
Taux intercommunal	46,33 %	45,01 %

CFE 2023	Saint-Germain-de-Pasquier	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	24,22 %	n°18 786
Taxe spéciale d'équipement	0,39 %	n°23 998

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Saint-Germain-de-Pasquier	Classement national sur 34 946 villes
Taux	13,45 %	n°8 912

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.