Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Martin-de-Fontenay (14320)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Martin-de-Fontenay en 2023

Taxe d'habitation 2023	Saint-Martin-de-Fontenay	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	19,39 %	n°3 390
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,52 %	n°34 497
Taxe spéciale d'équipement	0,06 %	n°25 364
Taux Gemapi	0,28 %	n°18 860

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023	Saint-Martin-de-Fontenay	Moyenne des villes
Taux communal	19,39 %	12,67 %
Taux syndical	-	1,76 %
Taux intercommunal	1,52 %	9,46 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023	Saint-Martin-de-Fontenay	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	52,87 %	n°1 106
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	6,38 %	n°6 799
Taxe spéciale d'équipement	0,11 %	n°21 840
Taux Gemapi	0,43 %	n°11 259

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023	Saint-Martin-de-Fontenay	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	48,39 %	n°13 049
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	8,45 %	n°12 971
Taxe spéciale d'équipement	0,17 %	n°25 340

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023	Saint-Martin-de-Fontenay	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,70 %
Taux intercommunal	35,21 %	45,01 %

CFE 2023	Saint-Martin-de-Fontenay	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	24,48 %	n°17 950
Taxe spéciale d'équipement	0,39 %	n°24 106

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Saint-Martin-de-Fontenay	Classement national sur 34 946 villes
Taux	16,97 %	n°2 566

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.