Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Martin-de-l'Arçon (34390)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Martin-de-l'Arçon en 2023

Taxe d'habitation 2023	Saint-Martin-de-l'Arçon	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	7,32 %	n°30 172
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	11,60 %	n°9 193
Taxe spéciale d'équipement	0,16 %	n°8 088
Taux Gemapi	0,98 %	n°2 095

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023	Saint-Martin-de-l'Arçon	Moyenne des villes
Taux communal	7,32 %	12,67 %
Taux syndical	-	1,76 %
Taux intercommunal	11,60 %	9,46 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023	Saint-Martin-de-l'Arçon	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	33,03 %	n°21 137
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,65 %	n°25 238
Taxe spéciale d'équipement	0,25 %	n°5 591
Taux Gemapi	0,86 %	n°3 016

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023	Saint-Martin-de-l'Arçon	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	56,96 %	n°9 283
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	8,63 %	n°12 813
Taxe spéciale d'équipement	0,91 %	n°4 324

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023	Saint-Martin-de-l'Arçon	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,70 %
Taux intercommunal	51,12 %	45,01 %

CFE 2023	Saint-Martin-de-l'Arçon	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	32,72 %	n°2 620
Taxe spéciale d'équipement	0,86 %	n°9 936

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Saint-Martin-de-l'Arçon	Classement national sur 34 946 villes
Taux	-	-

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.