Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Martin-en-Haut (69850)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Martin-en-Haut en 2023

Taxe d'habitation 2023	Saint-Martin-en-Haut	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	16,89 %	n°6 666
Taux syndical	6,92 %	n°78
Taux intercommunal	9,00 %	n°19 255
Taxe spéciale d'équipement	0,15 %	n°11 616
Taux Gemapi	0,60 %	n°6 568

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023	Saint-Martin-en-Haut	Moyenne des villes
Taux communal	16,89 %	12,67 %
Taux syndical	6,92 %	1,76 %
Taux intercommunal	9,00 %	9,46 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023	Saint-Martin-en-Haut	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	27,59 %	n°29 328
Taux syndical	6,79 %	n°130
Taux intercommunal	1,75 %	n°24 668
Taxe spéciale d'équipement	0,23 %	n°8 839
Taux Gemapi	0,54 %	n°7 431

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023	Saint-Martin-en-Haut	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	33,56 %	n°22 194
Taux syndical	14,00 %	n°279
Taux intercommunal	4,01 %	n°23 834
Taxe spéciale d'équipement	0,58 %	n°10 767

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023	Saint-Martin-en-Haut	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,70 %
Taux intercommunal	19,51 %	45,01 %

CFE 2023	Saint-Martin-en-Haut	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	14,00 %	n°279
Taux intercommunal	27,24 %	n°9 000
Taxe spéciale d'équipement	0,85 %	n°13 800

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Saint-Martin-en-Haut	Classement national sur 34 946 villes
Taux	-	-

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.