Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Michel-de-Bannières (46110)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Michel-de-Bannières en 2023


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Taxe d'habitation à Saint-Michel-de-Bannières en 2023

Taxe d'habitation 2023 Saint-Michel-de-Bannières Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 9,54 % n°24 852
Taux syndical - -
Taux intercommunal 11,00 % n°11 127
Taxe spéciale d'équipement 0,16 % n°8 121
Taux Gemapi 0,30 % n°17 660
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023 Saint-Michel-de-Bannières Moyenne des villes
Taux communal 9,54 % 12,67 %
Taux syndical - 1,76 %
Taux intercommunal 11,00 % 9,46 %

Taxes foncières à Saint-Michel-de-Bannières en 2023

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023 Saint-Michel-de-Bannières Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 43,98 % n°5 162
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,00 % n°23 093
Taxe spéciale d'équipement 0,25 % n°5 624
Taux Gemapi 0,37 % n°13 699
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023 Saint-Michel-de-Bannières Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 155,38 % n°281
Taux syndical - -
Taux intercommunal 6,80 % n°16 265
Taxe spéciale d'équipement 0,91 % n°4 357
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023 Saint-Michel-de-Bannières Moyenne des villes
Taux communal - 44,70 %
Taux intercommunal 134,00 % 45,01 %

Cotisation foncière des entreprises à Saint-Michel-de-Bannières en 2023

CFE 2023 Saint-Michel-de-Bannières Classement national sur 34 946 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 27,36 % n°8 790
Taxe spéciale d'équipement 0,86 % n°9 962

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Saint-Michel-de-Bannières en 2023

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Saint-Michel-de-Bannières Classement national sur 34 946 villes
Taux 12,36 % n°11 661

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.