Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Moreil (23400)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Moreil en 2023

Taxe d'habitation 2023	Saint-Moreil	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	7,85 %	n°29 082
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	11,47 %	n°9 545
Taxe spéciale d'équipement	0,10 %	n°18 662
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023	Saint-Moreil	Moyenne des villes
Taux communal	7,85 %	12,67 %
Taux syndical	-	1,76 %
Taux intercommunal	11,47 %	9,46 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023	Saint-Moreil	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	30,30 %	n°25 681
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,21 %	n°21 474
Taxe spéciale d'équipement	0,17 %	n°17 413
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023	Saint-Moreil	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	43,65 %	n°15 701
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,59 %	n°29 001
Taxe spéciale d'équipement	0,56 %	n°13 793

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023	Saint-Moreil	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,70 %
Taux intercommunal	66,76 %	45,01 %

CFE 2023	Saint-Moreil	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	30,00 %	n°5 194
Taxe spéciale d'équipement	0,64 %	n°17 587

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Saint-Moreil	Classement national sur 34 946 villes
Taux	12,56 %	n°11 138

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.