Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Sauveur-la-Pommeraye (50510)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Sauveur-la-Pommeraye en 2007

Taxe d'habitation 2007	Saint-Sauveur-la-Pommeraye	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	8,68 %	n°17 948
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,96 %	n°6 529
Taxe spéciale d'équipement	0,03 %	n°9 710
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2007	Saint-Sauveur-la-Pommeraye	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	10,43 %	n°22 504
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	4,63 %	n°6 091
Taxe spéciale d'équipement	0,05 %	n°9 717
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2007	Saint-Sauveur-la-Pommeraye	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	23,55 %	n°26 781
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	9,37 %	n°7 611
Taux départemental	30,01 %	n°16 104
Taux régional	6,98 %	n°24 340

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Saint-Sauveur-la-Pommeraye	Classement national sur 34 970 villes
Taux	11,34 %	n°11 434

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.