Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Sulpice-de-Grimbouville (27210)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Sulpice-de-Grimbouville en 2022

Taxe d'habitation 2022	Saint-Sulpice-de-Grimbouville	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	10,70 %	n°21 593
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,23 %	n°32 661
Taxe spéciale d'équipement	0,07 %	n°25 167
Taux Gemapi	0,35 %	n°18 293

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Saint-Sulpice-de-Grimbouville	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Saint-Sulpice-de-Grimbouville	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	28,99 %	n°27 417
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	6,36 %	n°6 390
Taxe spéciale d'équipement	0,12 %	n°20 470
Taux Gemapi	0,38 %	n°10 399

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Saint-Sulpice-de-Grimbouville	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	37,26 %	n°19 712
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	11,08 %	n°10 158
Taxe spéciale d'équipement	0,18 %	n°25 219

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Saint-Sulpice-de-Grimbouville	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	37,26 %	45,04 %

CFE 2022	Saint-Sulpice-de-Grimbouville	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	24,97 %	n°15 947
Taxe spéciale d'équipement	0,45 %	n°23 979

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Saint-Sulpice-de-Grimbouville	Classement national sur 34 955 villes
Taux	16,15 %	n°3 371

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.