Taxe d'habitation et impôts locaux à Saint-Sulpice-sur-Lèze (31410)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saint-Sulpice-sur-Lèze en 2023

Taxe d'habitation 2023	Saint-Sulpice-sur-Lèze	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	16,94 %	n°6 589
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	8,66 %	n°20 890
Taxe spéciale d'équipement	0,16 %	n°8 223
Taux Gemapi	0,37 %	n°13 790

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023	Saint-Sulpice-sur-Lèze	Moyenne des villes
Taux communal	16,94 %	12,67 %
Taux syndical	-	1,76 %
Taux intercommunal	8,66 %	9,46 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023	Saint-Sulpice-sur-Lèze	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	42,63 %	n°6 400
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	7,05 %	n°5 534
Taxe spéciale d'équipement	0,25 %	n°5 726
Taux Gemapi	0,35 %	n°15 133

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023	Saint-Sulpice-sur-Lèze	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	125,27 %	n°707
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	37,98 %	n°958
Taxe spéciale d'équipement	0,91 %	n°4 459

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023	Saint-Sulpice-sur-Lèze	Moyenne des villes
Taux communal	77,66 %	44,70 %
Taux intercommunal	-	45,01 %

CFE 2023	Saint-Sulpice-sur-Lèze	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	25,63 %	n°329
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	14,29 %	n°30 566
Taxe spéciale d'équipement	1,07 %	n°5 714

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Saint-Sulpice-sur-Lèze	Classement national sur 34 946 villes
Taux	8,29 %	n°21 488

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.