Taxe d'habitation et impôts locaux à Saussens (31460)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Saussens en 2022

Taxe d'habitation 2022	Saussens	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	12,15 %	n°17 522
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	12,45 %	n°5 537
Taxe spéciale d'équipement	0,08 %	n°21 149
Taux Gemapi	0,32 %	n°19 064

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Saussens	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Saussens	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	30,26 %	n°25 523
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	7,50 %	n°4 739
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°9 845
Taux Gemapi	0,14 %	n°21 403

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Saussens	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	60,41 %	n°8 102
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	16,58 %	n°5 839
Taxe spéciale d'équipement	0,60 %	n°5 885

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Saussens	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	77,66 %	45,04 %

CFE 2022	Saussens	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	36,71 %	n°958
Taxe spéciale d'équipement	0,71 %	n°13 038

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Saussens	Classement national sur 34 955 villes
Taux	9,04 %	n°20 225

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.