Taxe d'habitation et impôts locaux à Sébécourt (27190)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Sébécourt en 2023

Taxe d'habitation 2023	Sébécourt	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	5,44 %	n°32 919
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	12,45 %	n°6 465
Taxe spéciale d'équipement	0,06 %	n°25 577
Taux Gemapi	0,16 %	n°23 138

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023	Sébécourt	Moyenne des villes
Taux communal	5,44 %	12,67 %
Taux syndical	-	1,76 %
Taux intercommunal	12,45 %	9,46 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023	Sébécourt	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	25,54 %	n°31 371
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	16,13 %	n°762
Taxe spéciale d'équipement	0,11 %	n°22 053
Taux Gemapi	0,24 %	n°20 573

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023	Sébécourt	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	17,14 %	n°31 285
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	35,87 %	n°1 228
Taxe spéciale d'équipement	0,17 %	n°25 553

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023	Sébécourt	Moyenne des villes
Taux communal	46,33 %	44,70 %
Taux intercommunal	-	45,01 %

CFE 2023	Sébécourt	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	7,44 %	n°4 195
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	11,93 %	n°30 959
Taxe spéciale d'équipement	0,39 %	n°24 319

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Sébécourt	Classement national sur 34 946 villes
Taux	22,38 %	n°183

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.