Taxe d'habitation et impôts locaux à Sengouagnet (31160)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Sengouagnet en 2022

Taxe d'habitation 2022	Sengouagnet	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	15,95 %	n°8 288
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	12,47 %	n°5 419
Taxe spéciale d'équipement	0,08 %	n°21 208
Taux Gemapi	0,44 %	n°15 644

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Sengouagnet	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Sengouagnet	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	38,40 %	n°11 434
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	7,37 %	n°4 911
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°9 904
Taux Gemapi	0,30 %	n°14 432

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Sengouagnet	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	92,26 %	n°2 330
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	7,92 %	n°13 633
Taxe spéciale d'équipement	0,60 %	n°5 944

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Sengouagnet	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	77,66 %	45,04 %

CFE 2022	Sengouagnet	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	30,25 %	n°4 914
Taxe spéciale d'équipement	0,71 %	n°13 097

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Sengouagnet	Classement national sur 34 955 villes
Taux	10,56 %	n°16 928

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.