Taxe d'habitation et impôts locaux à Sens (89100)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Sens en 2007


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Taxe d'habitation à Sens en 2007

Taxe d'habitation 2007 Sens Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 15,21 % n°3 005
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,76 % n°7 089
Taxe spéciale d'équipement - -
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxes foncières à Sens en 2007

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2007 Sens Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 25,18 % n°1 645
Taux syndical - -
Taux intercommunal 4,78 % n°5 881
Taxe spéciale d'équipement - -
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2007 Sens Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 46,22 % n°11 849
Taux syndical - -
Taux intercommunal 11,36 % n°6 202
Taux départemental 34,50 % n°9 966
Taux régional 8,89 % n°13 398

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Sens en 2007

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Sens Classement national sur 34 970 villes
Taux 9,95 % n°15 348

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.