Taxe d'habitation et impôts locaux à Servignat (01560)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Servignat en 2013


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Taxe d'habitation à Servignat en 2013

Taxe d'habitation 2013 Servignat Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 9,23 % n°26 600
Taux syndical - -
Taux intercommunal 7,56 % n°19 901
Taxe spéciale d'équipement 0,15 % n°10 748
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2013 Servignat Moyenne des villes
Taux communal - 14,51 %
Taux syndical - 1,10 %
Taux intercommunal - 9,65 %

Taxes foncières à Servignat en 2013

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2013 Servignat Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 9,96 % n°24 924
Taux syndical 0,57 % n°1 493
Taux intercommunal 1,32 % n°18 715
Taxe spéciale d'équipement 0,17 % n°11 798
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2013 Servignat Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 35,55 % n°20 153
Taux syndical 2,14 % n°1 383
Taux intercommunal 5,85 % n°15 537
Taxe spéciale d'équipement 0,55 % n°10 502
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2013 Servignat Moyenne des villes
Taux communal - 45,03 %
Taux intercommunal 32,51 % 45,06 %

Cotisation foncière des entreprises à Servignat en 2013

CFE 2013 Servignat Classement national sur 34 970 villes
Taux communal - -
Taux syndical 2,14 % n°1 383
Taux intercommunal 18,36 % n°19 716
Taxe spéciale d'équipement 0,82 % n°12 504

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Servignat en 2013

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Servignat Classement national sur 34 970 villes
Taux - -

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.