Taxe d'habitation et impôts locaux à Seysses (31600)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Seysses en 2022

Taxe d'habitation 2022	Seysses	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	14,73 %	n°10 894
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	10,60 %	n°11 849
Taxe spéciale d'équipement	0,08 %	n°21 243
Taux Gemapi	0,53 %	n°13 788

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Seysses	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Seysses	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	42,40 %	n°6 445
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	4,40 %	n°11 361
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°9 939
Taux Gemapi	0,27 %	n°15 943

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Seysses	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	114,48 %	n°1 014
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	8,01 %	n°13 349
Taxe spéciale d'équipement	0,60 %	n°5 979

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Seysses	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	77,66 %	45,04 %

CFE 2022	Seysses	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	36,26 %	n°1 098
Taxe spéciale d'équipement	0,71 %	n°13 132

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Seysses	Classement national sur 34 955 villes
Taux	10,27 %	n°17 717

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.