Taxe d'habitation et impôts locaux à Sibiville (62270)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Sibiville en 2022


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Taxe d'habitation à Sibiville en 2022

Taxe d'habitation 2022 Sibiville Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 14,57 % n°11 242
Taux syndical - -
Taux intercommunal 12,90 % n°4 353
Taxe spéciale d'équipement 0,14 % n°8 150
Taux Gemapi 2,57 % n°395
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Sibiville Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Sibiville en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Sibiville Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 34,08 % n°18 956
Taux syndical - -
Taux intercommunal 1,46 % n°25 895
Taxe spéciale d'équipement 0,16 % n°16 803
Taux Gemapi 1,01 % n°1 237
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Sibiville Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 38,10 % n°19 173
Taux syndical - -
Taux intercommunal 5,54 % n°19 331
Taxe spéciale d'équipement 0,29 % n°18 749
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Sibiville Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 53,27 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Sibiville en 2022

CFE 2022 Sibiville Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 24,08 % n°18 698
Taxe spéciale d'équipement 0,85 % n°7 336

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Sibiville en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Sibiville Classement national sur 34 955 villes
Taux 14,30 % n°6 597

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.