Taxe d'habitation et impôts locaux à Toussieux (01600)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Toussieux en 2023


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Taxe d'habitation à Toussieux en 2023

Taxe d'habitation 2023 Toussieux Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 14,74 % n°11 005
Taux syndical - -
Taux intercommunal 6,70 % n°27 059
Taxe spéciale d'équipement 0,11 % n°15 063
Taux Gemapi 0,34 % n°15 569
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023 Toussieux Moyenne des villes
Taux communal 14,74 % 12,67 %
Taux syndical - 1,76 %
Taux intercommunal 6,70 % 9,46 %

Taxes foncières à Toussieux en 2023

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023 Toussieux Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 30,96 % n°24 660
Taux syndical - -
Taux intercommunal 0,01 % n°32 498
Taxe spéciale d'équipement 0,14 % n°19 356
Taux Gemapi 0,30 % n°17 559
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023 Toussieux Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 45,39 % n°14 704
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,02 % n°31 953
Taxe spéciale d'équipement 0,48 % n°16 303
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023 Toussieux Moyenne des villes
Taux communal - 44,70 %
Taux intercommunal 32,51 % 45,01 %

Cotisation foncière des entreprises à Toussieux en 2023

CFE 2023 Toussieux Classement national sur 34 946 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 22,17 % n°24 244
Taxe spéciale d'équipement 0,56 % n°19 361

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Toussieux en 2023

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Toussieux Classement national sur 34 946 villes
Taux 9,90 % n°18 451

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.