Taxe d'habitation et impôts locaux à Trébons-sur-la-Grasse (31290)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Trébons-sur-la-Grasse en 2022

Taxe d'habitation 2022	Trébons-sur-la-Grasse	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	12,50 %	n°16 566
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	12,45 %	n°5 552
Taxe spéciale d'équipement	0,08 %	n°21 413
Taux Gemapi	0,32 %	n°19 074

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Trébons-sur-la-Grasse	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Trébons-sur-la-Grasse	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	35,18 %	n°16 937
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	7,50 %	n°4 747
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°10 109
Taux Gemapi	0,14 %	n°21 410

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Trébons-sur-la-Grasse	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	47,38 %	n°13 513
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	16,58 %	n°5 844
Taxe spéciale d'équipement	0,60 %	n°6 149

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Trébons-sur-la-Grasse	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	77,66 %	45,04 %

CFE 2022	Trébons-sur-la-Grasse	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	36,71 %	n°963
Taxe spéciale d'équipement	0,71 %	n°13 301

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Trébons-sur-la-Grasse	Classement national sur 34 955 villes
Taux	14,40 %	n°6 271

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.