Taxe d'habitation et impôts locaux à Val Suran (39320)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Val Suran en 2022


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Taxe d'habitation à Val Suran en 2022

Taxe d'habitation 2022 Val Suran Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 8,72 % n°26 979
Taux syndical - -
Taux intercommunal 12,78 % n°4 559
Taxe spéciale d'équipement 0,18 % n°5 887
Taux Gemapi 0,39 % n°17 051
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Val Suran Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Val Suran en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Val Suran Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 31,10 % n°24 222
Taux syndical - -
Taux intercommunal 6,86 % n°5 616
Taxe spéciale d'équipement 0,24 % n°2 500
Taux Gemapi 0,23 % n°18 129
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Val Suran Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 15,57 % n°31 977
Taux syndical - -
Taux intercommunal 16,32 % n°6 179
Taxe spéciale d'équipement 0,39 % n°16 488
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Val Suran Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 45,80 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Val Suran en 2022

CFE 2022 Val Suran Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 22,22 % n°24 000
Taxe spéciale d'équipement 1,19 % n°2 519

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Val Suran en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Val Suran Classement national sur 34 955 villes
Taux - -

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.