Taxe d'habitation et impôts locaux à Valromey-sur-Séran (01260)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Valromey-sur-Séran en 2023


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Taxe d'habitation à Valromey-sur-Séran en 2023

Taxe d'habitation 2023 Valromey-sur-Séran Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 14,70 % n°11 102
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,62 % n°32 435
Taxe spéciale d'équipement 0,11 % n°15 068
Taux Gemapi 0,44 % n°11 346
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023 Valromey-sur-Séran Moyenne des villes
Taux communal 14,70 % 12,67 %
Taux syndical - 1,76 %
Taux intercommunal 3,62 % 9,46 %

Taxes foncières à Valromey-sur-Séran en 2023

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023 Valromey-sur-Séran Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 24,65 % n°32 117
Taux syndical - -
Taux intercommunal 3,57 % n°15 257
Taxe spéciale d'équipement 0,14 % n°19 361
Taux Gemapi 0,45 % n°10 370
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023 Valromey-sur-Séran Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 34,69 % n°21 492
Taux syndical - -
Taux intercommunal 11,97 % n°9 480
Taxe spéciale d'équipement 0,48 % n°16 308
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023 Valromey-sur-Séran Moyenne des villes
Taux communal - 44,70 %
Taux intercommunal 32,51 % 45,01 %

Cotisation foncière des entreprises à Valromey-sur-Séran en 2023

CFE 2023 Valromey-sur-Séran Classement national sur 34 946 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 24,71 % n°17 119
Taxe spéciale d'équipement 0,56 % n°19 366

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Valromey-sur-Séran en 2023

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Valromey-sur-Séran Classement national sur 34 946 villes
Taux 9,31 % n°19 669

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.