Taxe d'habitation et impôts locaux à Veulettes-sur-Mer (76450)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Veulettes-sur-Mer en 2010


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Taxe d'habitation à Veulettes-sur-Mer en 2010

Taxe d'habitation 2010 Veulettes-sur-Mer Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 1,33 % n°34 593
Taux syndical - -
Taux intercommunal 7,60 % n°921
Taxe spéciale d'équipement 0,07 % n°14 316
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxes foncières à Veulettes-sur-Mer en 2010

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2010 Veulettes-sur-Mer Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 3,83 % n°33 703
Taux syndical - -
Taux intercommunal 17,15 % n°171
Taxe spéciale d'équipement 0,12 % n°13 957
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2010 Veulettes-sur-Mer Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 6,42 % n°34 215
Taux syndical - -
Taux intercommunal 20,00 % n°3 030
Taux départemental 26,09 % n°22 021
Taux régional 9,20 % n°12 547

Cotisation foncière des entreprises à Veulettes-sur-Mer en 2010

CFE 2010 Veulettes-sur-Mer Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 7,67 % n°17 151
Taux syndical - -
Taux intercommunal 10,90 % n°19 291
Taxe spéciale d'équipement 0,40 % n°14 111

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Veulettes-sur-Mer en 2010

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Veulettes-sur-Mer Classement national sur 34 970 villes
Taux 8,42 % n°19 680

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.