Taxe d'habitation et impôts locaux à Villesèquelande (11170)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Villesèquelande en 2023

Taxe d'habitation 2023	Villesèquelande	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	17,81 %	n°5 225
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	12,00 %	n°7 971
Taxe spéciale d'équipement	0,16 %	n°8 848
Taux Gemapi	0,85 %	n°3 297

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023	Villesèquelande	Moyenne des villes
Taux communal	17,81 %	12,67 %
Taux syndical	-	1,76 %
Taux intercommunal	12,00 %	9,46 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023	Villesèquelande	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	51,45 %	n°1 420
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	18,71 %	n°248
Taxe spéciale d'équipement	0,25 %	n°6 351
Taux Gemapi	1,23 %	n°1 114

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023	Villesèquelande	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	113,97 %	n°1 041
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	39,73 %	n°907
Taxe spéciale d'équipement	0,91 %	n°5 084

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023	Villesèquelande	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,70 %
Taux intercommunal	67,93 %	45,01 %

CFE 2023	Villesèquelande	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	37,39 %	n°705
Taxe spéciale d'équipement	1,07 %	n°5 862

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Villesèquelande	Classement national sur 34 946 villes
Taux	17,10 %	n°2 327

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.