Taxe d'habitation et impôts locaux à Villesèquelande (11170)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Villesèquelande en 2022


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Taxe d'habitation à Villesèquelande en 2022

Taxe d'habitation 2022 Villesèquelande Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 17,81 % n°5 140
Taux syndical - -
Taux intercommunal 12,00 % n°7 012
Taxe spéciale d'équipement 0,08 % n°21 645
Taux Gemapi 1,26 % n°2 879
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Villesèquelande Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Villesèquelande en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Villesèquelande Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 51,45 % n°1 384
Taux syndical - -
Taux intercommunal 18,71 % n°248
Taxe spéciale d'équipement 0,20 % n°10 341
Taux Gemapi 1,20 % n°633
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Villesèquelande Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 113,97 % n°1 031
Taux syndical - -
Taux intercommunal 39,73 % n°781
Taxe spéciale d'équipement 0,60 % n°6 381
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Villesèquelande Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 67,93 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Villesèquelande en 2022

CFE 2022 Villesèquelande Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 37,39 % n°764
Taxe spéciale d'équipement 0,71 % n°13 533

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Villesèquelande en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Villesèquelande Classement national sur 34 955 villes
Taux 17,10 % n°2 272

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.