Plus de concurrence dans les contrats d'ascenseurs

Le décret n°2012-674 du 7 mai 2012, s'appliquant au 1er juillet, vient améliorer la concurrence en matière d'entretien des ascenseurs. Concrètement, une clause de résiliation est introduite dans les contrats d'entretien, facilitant le changement de prestataire à l'occasion de travaux importants.

L'autre volet concerne les contrôles techniques et oblige les fabricants à fournir un véritable dossier de suivi de l'ascenseur.