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Sources
Les coûts des niches fiscales pour l'année 2010 proviennent du Projet de loi de finances 2010. Le nombre de bénéficiaires indiqué est celui de l'année fiscale 2008. Le calcul des évolutions du coût des niches entre 2008 et 2010 a été réalisé par la rédaction sur la base du Projet de loi de finances.
Mesure fiscale | Coût estimé pour 2010 en euros |
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Source : PLF 2010 | |
Réduction d'IR pour les dons | 960 millions |
Crédit d'impôt pour faire garder des moins de 6 ans | 900 millions |
Prêt à taux zéro | 900 millions |
TVA à 5,5% pour les équipements spéciaux pour les handicapés | 900 millions |
TVA à 5,5% pour les cantines d'entreprises, scolaires et universitaires | 830 millions |
Déduction des dépenses de réparations et d'amélioration | 800 millions |
Déduction du revenu imposable de cotisations pour les non-salariés | 800 millions |
Réduction d'IR pour les investissements productifs outre-mer | 800 millions |
TVA à 5,5% pour certains travaux dans des logements sociaux | 750 millions |
Taxe réduite sur le gazole pour les transporteurs | 744 millions |
Exonération de TP pour les HLM et les OPAC | 700 millions |
Réduction d'ISF pour des investissements dans des PME | 670 millions |
Exonération de TVA pour certains services associatifs | 650 millions |
Exonération de taxe pour les carburants éthanols | 643 millions |
Abattement sur les dividendes | 600 millions |
Exonération d'IR de certaines majorations de retraite | 580 millions |
Exonération d'IR des intérêts de l'épargne logement | 550 millions |
Crédit d'impôt en faveur de l'intéressement | 500 millions |
Exonération d'IR des indemnités des victimes d'accidents du travail | 500 millions |
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