La taxe de pavage

Le produit de la taxe de pavage est destiné à couvrir les frais de pavage des rues. © Nimbus - Fotolia

Cette taxe au nom désuet ne rapporte plus grand-chose à l'Etat, ou plus précisément aux communes : moins d'un million d'euros par an. Et pour cause, la taxe de pavage date de la Révolution. Comme son nom l'indique, cette taxe est établie pour mettre à la charge des riverains propriétaires une partie des frais de pavage des rues... à condition que son usage soit antérieure à la loi du II frimaire an VII qui a mis les frais de pavage à la charge des communes. L'assiette est constituée par le montant des frais des travaux ou de ceux d'entretien. Et c'est le conseil municipal qui décide de faire supporter tout ou partie de ces frais. Les rues pavées ayant presque disparu, cette taxe reste anecdotique. Mais une taxe tout aussi folklorique existe pour les trottoirs : la "taxe trottoir".

 Calcul : à la discrétion des communes

 Produit : moins de 1 million € (PLF 2012)

Suggestions de contenus