9e : Commission nationale des titres restaurant

C'est à la commission nationale des titres-restaurant que revient la tâche d'autoriser ou non les entreprises à utiliser les titres-restaurant. La commission est composée de 21 membres qui se sont réunis à 27 reprises l'an dernier, un chiffre en légère hausse par rapport à 2009 (+2 réunions), ce qui n'est pas le cas des coûts de fonctionnement : +70% à 774 000 euros. Une hausse qui s'explique par la prise en compte de la masse salariale brute et non nette comme les années précédentes, est-il expliqué dans le PLF 2012, ainsi que par l'augmentation du nombre de dossiers. Ceux-ci sont passés de 22 899 en 2009 à 32 192 en 2010.