Qu'elle soit parfaite ou imparfaite, elle joue un rôle majeur dans la stratégie des entreprises. En France, le respect des règles de la concurrence est contrôlé par la DGCCRF.

23/05/25

• Concurrence
• Position dominante

23/05/25

Une concession est un contrat commercial. Elle peut aussi renvoyer à un privilège accordé par un État à une personne ou à une entreprise privée afin d'occuper un domaine public.

23/05/25

• Coupures d'électricité

La compensation est un mécanisme permettant à des banques et des institutions financières, membres d'une chambre de compensation, de régler les montants dus et de recevoir les actifs de leurs opérations ou de leurs clients.

23/05/25

• Compensation

23/05/25

• Investisseur
• Collar
• Emprunt

Le code NAF pour nomenclature d'activités française est un code attribué par l'lnsee. Il est constitué de quatre chiffres et d'une lettre.

23/05/25

• Insee
• Code APE
• Code NAF

Le code APE est composé de cinq caractères : quatre chiffres et une lettre. Il caractérise l'activité principale d'une entreprise.

23/05/25

• Code APE
• Code NAF
• SIRENE
• Convention collective

La clause compromissoire offre divers avantages aux entreprises. Voici ce qu'il faut savoir de cette convention particulière qui engage ses parties à faire appel à un tiers neutre en cas de litige.

23/05/25

• Clause compromissoire

Une cession de créance peut avoir un caractère gratuit ou onéreux. Cet acte juridique nécessite l'accord de deux des trois parties en jeu.

23/05/25

• Nantissement
• Cession de créance