La compensation est un mécanisme permettant à des banques et des institutions financières, membres d'une chambre de compensation, de régler les montants dus et de recevoir les actifs de leurs opérations ou de leurs clients.

23/05/25

• Compensation

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• Investisseur
• Collar
• Emprunt

Le code NAF pour nomenclature d'activités française est un code attribué par l'lnsee. Il est constitué de quatre chiffres et d'une lettre.

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• Insee
• Code APE
• Code NAF

Le code APE est composé de cinq caractères : quatre chiffres et une lettre. Il caractérise l'activité principale d'une entreprise.

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• Code APE
• Code NAF
• SIRENE
• Convention collective

La clause compromissoire offre divers avantages aux entreprises. Voici ce qu'il faut savoir de cette convention particulière qui engage ses parties à faire appel à un tiers neutre en cas de litige.

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• Clause compromissoire

Une cession de créance peut avoir un caractère gratuit ou onéreux. Cet acte juridique nécessite l'accord de deux des trois parties en jeu.

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• Nantissement
• Cession de créance

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• Licenciement
• Licenciement économique
• Compte de résultat
• Dissolution

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• Report à nouveau
• Impôt sur les bénéfices
• Carry back