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Fiche pratique
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Modèle d'annonce légale : création de SNC
L'avis de constitution d'une SNC doit être diffusé dans un journal d'annonces légales. Retrouvez l'essentiel à savoir et notre modèle d'annonce légale avec les informations obligatoires à renseigner.
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Modèle d'annonce légale : création de SCA
La SCA doit faire l'objet d'une publication dans un journal d'annonces légales habilité. Retrouvez les informations essentielles à connaître ainsi que notre modèle d'annonce légale à rédiger.
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Modèle d'annonce légale : création de SCS
La SCS, ou société en commandite simple, est une forme de société complexe dont la constitution nécessite la publication dans un journal d'annonces légales. Retrouvez notre exemple d'avis à rédiger.
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Modèle d'annonce légale : création de SLP
La SLP est une forme de société issue de la loi Macron du 6 août 2015. Retrouvez notre modèle d'annonce légale de constitution de SLP à rédiger et à publier sur un journal d'annonces légales habilité.
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Modèle d'annonce légale : création de SC
Retrouvez les informations à connaître pour publier un avis de constitution d'une SC (société civile) dans un journal d'annonces légales et consultez notre modèle d'annonce légale à rédiger.
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Modèle d'annonce légale : création de SCICV
L'avis de création d'une SCICV, société civile immobilière de construction vente, doit être publié dans un journal d'annonces légales. Voici un exemple de rédaction d'annonce légale pour une SCICV.
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Modèle d'annonce légale : création de SCPI
La création d'une SCPI permet de se lancer dans une activité d'investissement immobilier. La publication d'une annonce légale reste une formalité incontournable. En voici un exemple type.
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Modèle d'annonce légale : création de SCM
Pour la création de votre SCM, il est nécessaire de déposer une annonce légale. Dans le cadre de cette formalité, retrouvez des renseignements exploitables, ainsi qu'un exemple de modèle type.
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Modèle d'annonce légale : création de SCP
La création d'une SCP est dédiée aux professionnels qui exercent une activité libérale. Parmi les formalités à respecter, les gérants sont tenus de déposer une annonce légale au Journal officiel.