Certains professionnels peuvent bénéficier d'un logement de fonction, considéré comme un avantage en nature et soumis à certaines obligations, notamment fiscales.

19/12/22

• Rémunération
• Fonctionnaires
• Impôts locaux
• Résidence secondaire

La déclaration annuelle de données sociales (DADS) est un document que les employeurs doivent transmettre chaque début d'année à l'administration.

19/12/22

• Salaires
• Rémunération
• ETAM
• Fonction publique

Lorsque l'on désire édifier un bâtiment, l'une des premières choses à faire est de procéder à sa viabilisation. Il peut être aussi intéressant de procéder à cette démarche dans le cadre d'une vente. La différence de prix est en effet non négligeable.

19/12/22

• Terrain viabilisé
• Permis de construire
• Coupures d'électricité

Pour bénéficier de l'Allocation personnalisée d'autonomie, il faut remplir certaines conditions d'âge et de dépendance. Les voici.

19/12/22

• Assurance-vie
• Taxe foncière
• Impôt sur le revenu
• Avis d'imposition

De riches Chinois sont prêts à débourser des sommes folles pour s'offrir un chien de la race mastiff tibétain, la plus chère du monde.

19/12/22

• Chine
• Riche

Tout prêt accordé par une banque ou un établissement de crédit a son taux d'intérêt. Savoir combien rembourser avant d'emprunter est décisif dans le choix de son établissement prêteur. Pour comparer les offres de prêts, un seul chiffre à consulter : le TAEG.

19/12/22

• TEG
• Etablissement de crédit
• Frais de notaire
• Agios

[SEUILS SOCIAUX] La loi Pacte harmonise les seuils sociaux des entreprises. Ces changements continuent de s'appliquer en 2023. Voici les nouvelles règles pour s'y retrouver.

19/12/22

• PME
• Charges sociales
• CDI
• CDD

Le bénéficiaire d'une donation doit s'acquitter d'un impôt, appelé droits de donation, calculé sur les biens qui lui ont été donnés. Des exonérations en lien avec la nature des biens reçus (biens immobiliers, sommes d'argent...) et à la qualité du bénéficiaire (enfants, petits-enfants...) existent.

19/12/22

• Pacs
• Donation au dernier vivant
• Droits de donation

La taxe sur les transactions financières a été promulguée le 1er août 2012 sous le mandat du président François Hollande. Quelques années après la crise des subprimes de 2008, le but de cette taxe est de lutter contre la spéculation.

19/12/22

• Orange
• BNP Paribas
• Tf1
• SOMFY