LOI MALRAUX. La loi Malraux est un dispositif d'investissement immobilier, permettant de bénéficier d'une fiscalité avantageuse. Elle concerne les bâtiments à restaurer dans les secteurs sauvegardés.

18/08/22

• Défiscalisation
• Fiscalité
• Revenus fonciers
• Impôt sur le revenu

Avec le prélèvement automatique, un débiteur donne à un créancier une autorisation permanente de prélever les sommes dues sur son compte bancaire. Cette autorisation peut toutefois être annulée à tout moment ou contestée dans certains cas.

10/08/22

• Moyen de paiement
• Compte bancaire
• Prélèvement automatique
• Banque

SICAV est le sigle de société d'investissement à capital variable. Voici tout ce qu'il y a à savoir sur ce support d'investissements.

10/08/22

• OPCVM
• SICAV
• Autorité des marchés financiers
• FCP

Le plan d'épargne action est un produit d'épargne réglementé. Il permet d'investir en Bourse, en acquérant des actions d'entreprises européennes.

10/08/22

• PME
• BOURSORAMA
• Bforbank
• OPCVM

Pas de prêt d'argent sans reconnaissance de dette. C'est un principe qui vaut pour toutes celles et tous ceux qui souhaitent un jour revoir l'argent qu'ils ont prêté. Même en ayant confiance en son débiteur.

10/08/22

• Notaire
• Contrat de mariage
• Loyer
• Reconnaissance de dette

En matière de formalisme des contrats, l'acte sous seing privé fait figure de norme. S'il paraît au premier abord très simple à mettre en oeuvre, ce type d'acte est pourtant encadré par la loi et n'est pas toujours dénué de formalités administratives.

09/08/22

• Centre des impôts
• Promesse de vente
• Notaire
• Compromis de vente

TAXE DE SEJOUR. La taxe de séjour est un impôt collecté par les communes auprès des vacanciers. Qui doit la payer, à quel moment ? Quel est son montant ? Voici tout ce qu'il faut savoir.

09/08/22

• Hébergement
• AirBnB
• Contrat saisonnier
• Loyer

EXONERATION TAXE D'HABITATION. La taxe d'habitation concerne toute personne occupant un logement au 1er janvier de l'année d'imposition. Cependant, suite à sa disparition progressive, seuls les plus aisés continuent à la payer.

03/08/22

• Finances publiques
• Taxe foncière
• Impôts locaux
• Quotient familial

L'attestation Pôle Emploi est un document incontournable pour ouvrir ses droits au chômage après une période d'emploi. L'employeur doit la remettre à son employé.

01/08/22

• Licenciement
• Affiliation
• Contrat de travail
• Chômage