En économie, le duopole définit un secteur de marché sur lequel deux vendeurs fournissent la majorité de l'offre pour une demande importante. Il s'agit d'une forme d'oligopole simple.

21/12/21

• IOS
• Antitrust
• Duopole

Les droits voisins se rapprochent de la notion des droits d'auteur, même si une distinction doit être opérée : ce sont des droits spécifiques aux personnes ayant participé à la création d'une œuvre.

21/12/21

• Droits voisins

Les droits patrimoniaux constituent un ensemble de droits faisant partie intégrante du patrimoine d'une personne physique. Ces droits peuvent être quantifiés et assimilés à une somme d'argent.

21/12/21

• Droits patrimoniaux

Le droit d'entrée, que l'on appelle également la redevance initiale forfaitaire, est une somme d'argent versée par l'établissement franchisé au franchiseur. Il couvre notamment les premiers frais.

21/12/21

• Droit d'entrée
• Franchiseur

La confiscation est un acte par lequel l'Etat s'approprie les biens d'une personne physique ou morale sans aucune contrepartie. C'est une sanction qui répond généralement à une condamnation pénale.

21/12/21

• Confiscation

L'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle (ADPIC) est un texte de l'OMC (Organisation mondiale du commerce) relatif au système commercial des droits de propriété intellectuelle.

21/12/21

• OEB
• ADPIC

La distribution exclusive, aussi appelée concession exclusive, est un mode opératoire qui consiste, pour un fournisseur, à garantir l'exclusivité de la distribution de son produit à un distributeur.

21/12/21

• Distribution exclusive

Le contrat de chantier, également appelé CDI de chantier, est un contrat de travail initialement utilisé dans le secteur du BTP. Il s'est aujourd'hui étendu à de nombreux secteurs d'activité.

21/12/21

• Contrat de chantier
• Rupture conventionnelle

La Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (CNCPI) est un organisme professionnel officiel chargé de représenter et de protéger tous les CPI (conseils en propriété industrielle).

21/12/21

• OEB
• EUIPO
• Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle
• INPI