Le plan d'épargne retraite populaire est un placement qui permet de préparer en douceur sa retraite. Depuis le 1er octobre 2020, il n'est plus possible d'en souscrire un, mais ceux existants peuvent toujours être alimentés.

21/12/21

• Gouvernement
• Assurance-vie
• Livret A
• Fiscalité

Avec l'allongement de la durée de la vie, la problématique de la dépendance touche de plus en plus de familles et représente un coût pour les descendants des personnes concernées et pour la collectivité. La souscription d'une assurance permet de faire face à certains frais.

21/12/21

• Assurance-vie
• Assurance dépendance
• Souscription

Les droits moraux sont des droits inhérents à un auteur et à la création d'une œuvre particulière. Ils lui garantissent un respect et une protection de son œuvre, mais aussi de sa qualité d'auteur.

21/12/21

• Droits patrimoniaux
• Droits moraux

Le droit de priorité permet au détenteur d'un titre de propriété industrielle de défendre son invention à l'étranger. Ce droit est limité dans le temps, et s'inscrit donc dans une stratégie défensive.

21/12/21

• Brevet d'invention
• Droit de priorité

La cessation du contrat de franchise désigne la fin anticipée de la collaboration entre l'établissement franchisé et son franchiseur. La date de fin du contrat de franchise n'a donc pas été atteinte.

21/12/21

• Franchiseur
• Cessation du contrat de franchise

Un consortium désigne la collaboration d'un groupe d'individus sur un projet commun de plus ou moins grande ampleur. L'accord de consortium n'est autre que l'encadrement juridique de la collaboration.

21/12/21

• Accord de consortium

Un apport de titres est l'opération financière qui permet à un investisseur de transférer la propriété de ses titres à une autre entité en échange d'une contrepartie (avantage, rémunération, titres).

21/12/21

• Bourse
• Apport de titres

La saisie-contrefaçon est une procédure qui vise à apporter la preuve formelle d'une contrefaçon. La contrefaçon est alors dénoncée, et les objets qui ont été contrefaits sont intégralement saisis.

21/12/21

• Saisie-contrefaçon

L'obligation de non-concurrence, plus connue sous le nom de "clause de non-concurrence", est une clause du contrat de travail d'un salarié dont l'objectif est de limiter sa capacité d'exercer.

21/12/21

• Clause de non-concurrence
• Obligation de non-concurrence