Si certains baux locatifs sont reconduits tacitement, il convient parfois de formuler une demande explicite en cas de prolongation. Voici un modèle de lettre de demande de prolongation de bail locatif.

29/07/21

• Raison sociale

La cession de parts sociales d'un associé offre l'opportunité aux autres associés de procéder à leur rachat. Encore faut-il rédiger la proposition de rachat de parts correctement. Voici un modèle de lettre de proposition de rachat de parts sociales.

29/07/21

• Raison sociale

Il est toujours compliqué pour un employeur de faire face à des absences injustifiées. Il est cependant indispensable d'agir au plus vite afin d'empêcher de futures absences. Voici un modèle de lettre de mise en demeure pour absence injustifiée.

29/07/21

Vous venez de recevoir un avis de contravention, mais vous voulez en avoir la preuve ? Pour demander la photo prise par le radar automatique, vous pouvez envoyer une lettre au Centre automatisé dont l'adresse figure sur votre avis de contravention.

29/07/21

• Souscription

Depuis le 1er décembre 2020, il est possible de résilier son contrat de mutuelle santé quand vous le souhaitez, sans frais et sans indiquer de motif. Pour cela, il faut que vous ayez souscrit votre contrat depuis au moins un an chez votre assureur.

29/07/21

• Souscription

Pour écrire une lettre de désistement pour un chèque, vous devez demander à l'émetteur le numéro, le montant du chèque ainsi que le nom de la banque possédant le compte sur lequel le chèque devait être débité. Voici un exemple de lettre.

29/07/21

• Raison sociale

Chacun a la possibilité de demander le rachat, partiel ou total, de son assurance-vie auprès de l'établissement qui détient son contrat. Voici un exemple de lettre à adresser à votre assureur pour récupérer l'épargne disponible sur votre compte.

29/07/21

• Raison sociale

Si vous avez reçu une amende pour cause de mauvais stationnement, alors que ce n'est pas le cas, vous pouvez envoyer une lettre de contestation à l'Officier du Ministère public concerné par le problème.

29/07/21

Les branches des arbres de votre voisin dépassent dans votre jardin ? Selon l'article 673 du Code civil, vous avez le droit de demander au voisin de couper ses branches. Mais cet article ne vous confère pas le droit de les couper vous-même.

29/07/21