Une entreprise utilisatrice est une entreprise qui va faire appel à une autre entité (entreprise, organisation, agence…) afin que cette dernière effectue une tâche, une mission, un travail à sa place.

21/12/21

• Entreprise utilisatrice

Le brevet d'invention est un titre officiel qui atteste de la propriété industrielle d'une création. Il confère à son détenteur, personne physique ou morale, les droits exclusifs sur son invention.

21/12/21

• Brevet d'invention
• INPI

Dans le système judiciaire français, le tribunal paritaire des baux ruraux est en charge de la gestion des affaires et des litiges concernant les exploitations agricoles et les propriétaires de terre.

21/12/21

• Tribunal paritaire des baux ruraux

La tierce opposition est une procédure de recours pour les personnes qui n'ont pu être représentées lors d'une action en justice. Elles peuvent ainsi contester une décision en toute légitimité.

21/12/21

• Droit des affaires
• Tierce-opposition

Le secret des affaires est une notion qui consiste à protéger toutes données relatives au savoir-faire et à l'activité d'une entreprise, qu'il s'agisse d'informations financières ou techniques.

21/12/21

• Droit des affaires
• Secret des affaires

La promotion des ventes est un moyen de mettre en avant un produit ou un service suivant des modes de communication et des techniques marketing spécifiques pour atteindre ses objectifs.

21/12/21

• Promotion des ventes

L'obligation de réserve implique qu'un employé doit se garder d'exprimer ses opinions personnelles vis-à-vis de l'institution qu'il représente, de ses supérieurs hiérarchiques et de ses collègues.

21/12/21

• Obligation de réserve

Le louage s'entend comme un engagement contractuel où une partie autorise la jouissance d'une chose ou d'un ouvrage à un tiers. L'accord est valable pour une période définie à l'avance.

21/12/21

• Louage

Pour développer son activité, le franchiseur est un groupe ou une entreprise qui autorise un tiers à exploiter le concept de sa société et bénéficier des avantages afférents.

21/12/21

• Franchiseur