Fiche pratique
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Lettre de prolongation de temps partiel
Les dispositions réglementant le passage en temps partiel sont prévues par le Code du travail. Vous êtes salarié et vous avez réduit votre temps de travail. Ce modèle de lettre vous permet de demander une prolongation de votre temps partiel.
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Modèle d'acte de nantissement de parts sociales
Le nantissement de parts sociales désigne le fait de mettre en gage les parts sociales d'une société. Cela permet de fournir aux créanciers une garantie de dette. Ils peuvent ainsi se faire payer en priorité.
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Lettre de dénonciation de compte joint
Si vous ne souhaitez plus utiliser votre compte joint avec votre cotitulaire, vous pouvez dénoncer ce compte en envoyant un courrier recommandé à votre banque en donnant toutes les précisions nécessaires au destinataire.
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Lettre de résiliation Cdiscount à volonté
Vous n'êtes plus intéressé, ou votre période d'engagement à CDiscount à Volonté est passée ? Si vous souhaitez stopper votre abonnement CDAV, il suffit d'envoyer une lettre au service concerné, et ce peu importe votre motivation.
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Lettre de réclamation Cdiscount
Votre commande Cdiscount n'arrive pas ? La livraison n'est pas conforme à ce que vous aviez commandé ? Contactez le service client Cdiscount en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception afin de régler la situation.
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Lettre de réclamation Amazon
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Lettre de demande d'accès au fichier central des chèques
Si vous souhaitez consulter votre situation à la Banque de France, vous pouvez contacter une antenne locale en lui envoyant une lettre. Vous pouvez par exemple demander pourquoi vous êtes inscrit à la FCC.
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Lettre pour ne plus recevoir de publicités
Si vous ne souhaitez plus recevoir de courriers publicitaires dans votre boîte aux lettres, vous pouvez envoyer une lettre à l'entreprise qui vous les envoie, afin qu'elle supprime vos coordonnées personnelles de ses fichiers.
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Lettre de demande de suppression de données personnelles
Si une entreprise a collecté vos données personnelles pour les référencer dans un fichier, vous êtes tout à fait en droit de demander un effacement de ces données. Ainsi, elles ne seront ni utilisées ni conservées.