Fiche pratique

  • Portabilité de la mutuelle : quand et comment procéder ?

    Depuis l'entrée en vigueur de la loi ANI, en 2016, les employeurs ont l'obligation de proposer une mutuelle à l'ensemble de leurs salariés. C'est ce que l'on appelle la mutuelle d'entreprise. Mais que se passe-t-il lorsque l'employé quitte son poste?? Se pose alors la question de la portabilité de la mutuelle.

  • Franchise en base de TVA : conditions et comptabilité

    Les entreprises au chiffre d'affaires limité peuvent être exonérées de TVA, ce qui simplifie leur gestion. Les différentes conditions qu'il faut respecter pour bénéficier de la franchise en base de TVA.

  • Comment remplir un arrêt de travail ?

    Remplir correctement un arrêt de travail est essentiel pour bénéficier d'une prise en charge et respecter la loi. À qui incombe cette tâche, et comment remplir un arrêt de travail en fonction du poste occupé et du nombre d'employeurs ?

    • Comment remplir une feuille de soins ?

      Lorsqu'un professionnel ne dispose pas des outils de télétransmission ou lorsqu'un assuré oublie sa carte vitale, la feuille de soins devient l'unique moyen d'obtenir un remboursement. Comment remplir correctement une feuille de soins pour soi ou pour un bébé??

    • Feuille de soins : bien la remplir et l'envoyer

      Qu'elle prenne la forme d'un papier ou qu'elle soit numérique, la feuille de soins n'a qu'un objectif : prouver l'accomplissement d'un acte médical afin de bénéficier d'un remboursement. Comment obtenir, remplir et envoyer une feuille de soins??

    • Affection de longue durée : liste, arrêt de travail et exonération

      Les affections de longue durée sont des affections graves ou chroniques nécessitant une prise en charge particulière. Elles peuvent impliquer des arrêts de travail. On distingue les ALD (affections de longue durée) exonérantes et non exonérantes. Explications.

      • Incapacité permanente de travail : qu'est-ce que c'est et comment l'obtenir

        L'incapacité permanente de travail est une reconnaissance de séquelles définitives, donnant droit à une indemnisation, après un accident du travail. Les indemnités sont versées par la Sécurité sociale en fonction d'un barème basé sur des taux.

        • Régime général : définition, affiliation et remboursement

          Le régime général est un régime de la Sécurité sociale. Il prend en charge la majeure partie de la population au titre de l'assurance maladie, entre autres. L'affiliation au régime général est déterminée en fonction notamment de la catégorie socioprofessionnelle. Explications sur son fonctionnement.

        • Société de gestion : définition, rôle et agrément

          Les sociétés de gestion de portefeuille ou d'actifs sont des entités financières qui gèrent des placements pour le compte de tiers. Comment les créer?? Qui les contrôle ?

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