Fiche pratique
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Commerces et services de l'audiovisuel : salaire, démission
La convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992 fixe des spécificités concernant la grille de salaire, les congés et les conditions de démission. Zoom sur ce texte qui concerne quelque 70 000 salariés en France.
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Ouvriers travaux publics : travail de nuit, salaire
La convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992 fixe des congés et des indemnités (arrêt maladie, licenciement) spécifiques pour ses salariés, tandis que chaque région dispose de sa propre grille de salaire. Focus sur ce texte qui concerne quelque 150 000 salariés en France.
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Experts comptables : salaire, maladie
La convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes prévoit des dispositions particulières en cas d'heures supplémentaires effectuées, ou de la signature d'une convention individuelle de forfait en jours sur l'année. Elle concerne quelque 20 000 experts-comptables et 15 000 commissaires aux comptes en France.
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Transport aérien, personnel au sol : salaire, congés
La convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959 stipule des spécificités sur la grille de salaire, les congés, les durées de préavis et les indemnités de licenciement. Zoom sur ce texte qui concerne quelque 200 000 salariés de l'aviation en France.
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Travaux publics (Etam) : salaire, préavis
La convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006 fixe des spécificités pour les conditions de départ du salarié (préavis, démission, licenciement), ainsi qu'une classification utilisée nationalement, tandis que la grille de salaire, elle, est établie localement. Focus sur ce texte qui concerne quelque 100 000 salariés en France.
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Télécommunications : préavis, licenciement
La convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 fixe des spécificités concernant les conditions de départ (préavis, indemnité de licenciement) de ses salariés, qui sont répartis selon une classification hiérarchique bien définie. Zoom sur ce texte qui concerne 300 000 salariés.
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Commerce de fruits, légumes, épicerie : salaire, préavis, démission
Focus sur cette convention collective qui concerne les entreprises qui ont pour activité le commerce de détail de fruits et légumes et de produits laitiers indépendamment de leur effectif, les épiceries et alimentations générales à dominante alimentaire, les supérettes et supermarchés, les entreprises et commerces de boissons avec des effectifs de moins de 11 salariés.
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Boulangeries industrielles : salaire, préavis
La convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie concerne les employeurs respectant au moins trois des quatre critères suivant :transformer en pain 5 400 quintaux par an, employer 20 personnes minimum, avoir une surface de cuisson d'au moins 30 m,avoir des ventes de pain au détail inférieur à 30 % des ventes totales.
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Organismes de formation : salaire, congés
Tous les organismes assurant l'activité de formation des personnes souhaitant actualiser ou élargir leurs connaissances se voient appliquer la convention collective des organismes de formation. Cette dernière régit les rapports entre les employés et les employeurs : grille de salaire, prime, prévoyance, démission.