Fiche pratique
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Création d'entreprise : qui dois-je rencontrer ?
Pour démarrer, il est nécessaire de contacter les bons interlocuteurs. Qui sont-ils, que peuvent-ils pour vous ?
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Formulaire M0 : déclaration de constitution d'une SARL
Le M0, également appelé Cerfa n° 11680*02, est un formulaire de déclaration de constitution d'une SARL (société à responsabilité limitée), qui va permettre d'immatriculer une SARL au Registre du commerce et des sociétés. Récapitulant l'ensemble des informations relatives à la société à créer, le formulaire M0 est à remplir par le créateur d'entreprise ou un mandataire (expert-comptable, avocat) et à remettre au centre de formalités des entreprises. Pour connaître le statut de la SARL, c'est ici.
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Caoutchouc : préavis, licenciement, salaire
La convention collective du caoutchouc propose une grille de salaire, un système d'arrêt maladie, des règles sur le licenciement... Voici les éléments à savoir sur cette convention collective qui emploie 55500 salariés en 2017.
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Restauration collective : salaire, 13ème mois
La convention collective de la restauration collective donne des informations sur la grille de salaire, les heures supplémentaires, les temps de pause... Voici les choses à savoir lorsque l'on travaille sous la convention collective de la restauration collective, un secteur qui emploie plusieurs dizaines de milliers de personnes en 2015.
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Imprimerie de labeur : préavis, 13ème mois
La convention collective de l'imprimerie de labeur propose une grille de salaire, une prime d'ancienneté, le 13e mois et toutes sortes d'avantages à connaître absolument lorsque l'on travaille sous cette convention. Découvrez tout ce que vous avez besoin de savoir sur la convention collective de l'imprimerie de labeur, un secteur qui emploie 57 000 salariés en 2015.
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Pharmacie d'officine : salaire, maladie
La convention collective de la pharmacie d'officine propose une grille de salaire, des indemnités de licenciement, des congés exceptionnels... Voici les éléments à connaître lorsqu'on travaille sous cette convention collective.
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Ouvriers dans les entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés : démission, congés
La convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990 précise des dispositions spécifiques concernant les conditions de démission et les congés (jours fériés et événements familiaux), alors que les grilles de salaire sont établies localement. Zoom sur ce texte qui concerne les travailleurs d'un secteur employant au total 1,15 million de salariés en France.
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Ouvriers dans les entreprises du bâtiment jusqu'à 10 salariés : démission, congés
La convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990 fixe des dispositions spécifiques concernant les conditions de démission et les congés (jours fériés et événements familiaux), tandis que chaque région ou département dispose de sa propre grille de salaire. Zoom sur ce texte qui concerne les travailleurs d'un secteur pesant près de 5 % dans le PIB français.
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Ouvriers travaux publics : travail de nuit, salaire
La convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992 fixe des congés et des indemnités (arrêt maladie, licenciement) spécifiques pour ses salariés, tandis que chaque région dispose de sa propre grille de salaire. Focus sur ce texte qui concerne quelque 150 000 salariés en France.