Fiche pratique
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Expatriation : travailler à l'étranger
L'expatriation est avant tout caractérisée par le déplacement d'un salarié d'un Etat vers un autre Etat pour l'exécution de sa prestation de travail. De par la nature du contrat de travail, l'expatriation se différencie de la mise à disposition internationale et du détachement. Le salarié est en général spécialement recruté pour travailler à l'étranger.
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Emplois francs : le grand retour
L'emploi franc vise à soutenir l'emploi dans certaines zones défavorisées. Dans un discours prononcé le 14 novembre, Emmanuel Macron a fait des annonces sur ce dispositif.
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Délit de marchandage : définition, exemple, sanction...
Le délit de marchandage est interdit par la loi. Voici l'essentiel à connaître en termes de définition ou encore de sanctions.
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Clause de confidentialité : les obligations du salarié
De nombreux contrats de travail contiennent une clause dite de confidentialité. En vertu de cette dernière, le salarié s'engage à ne pas dévoiler certaines informations stratégiques pour la survie de l'entreprise.
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Déclaration unique d'embauche : définition et suppression
Lors du recrutement d'un salarié, la déclaration unique d'embauche était un document qui devait être rédigé par l'employeur et transmis à l'Urssaf. Elle a été remplacée par la déclaration préalable à l'embauche (DPAE).
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Lettre d'embauche
Entre le recrutement proprement dit et la prise de poste, l'employeur peut être amené à fournir une lettre d'embauche au futur salarié qui s'apprête à intégrer l'entreprise. Elle est facultative car toutes les informations indiquées se trouvent dans le contrat de travail.
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Contrat étudiant
Il n'existe pas de contrat de travail spécifique destiné aux étudiants qui souhaiteraient financer leurs études et bénéficier d'un premier contact avec le monde de l'entreprise. Mais quels sont les droits et obligations des étudiants salariés ?
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Formulaire de rupture conventionnelle : comment le remplir
La rupture conventionnelle permet à un salarié et à un employeur de mettre fin au contrat de travail d'un accord commun. Elle passe par l'établissement d'une convention de rupture conventionnelle que l'administration doit valider.
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Le délai de carence du CDD
Lorsqu'un contrat à durée déterminée prend fin, l'employeur ne peut embaucher de nouveau sur le même poste de travail une personne en contrat à durée déterminée avant la fin d'un délai de carence. Le poste dépend du travail effectué et non du lieu dans lequel il est effectué.