Fiche pratique
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Fin de CDD : rupture, préavis, indemnités...
En France, un CDD s'achève pour deux raisons : soit parce qu'il fait l'objet d'une rupture anticipée, soit parce que le contrat arrive à son terme. L'une ou l'autre de ces raisons n'implique pas les mêmes conséquences, notamment financières.
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Travail au noir : quelles sanctions ?
Travailler au noir est interdit par la loi. Il s'agit d'un délit, qui expose l'employeur comme le salarié à de lourdes sanctions. Chaque année, entre 4 000 et 5 000 entreprises sont contrôlées par les services de l'Etat.
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Chèque emploi associatif : quelles démarches
Le chèque emploi associatif (CEA) est un service proposé par le réseau Urssaf visant à favoriser l'emploi associatif. Il simplifie les formalités liées à l'embauche et à la gestion des salariés employés par une association. Par le biais d'un site et d'une interface simple, le Centre national chèque emploi associatif est le seul interlocuteur et son volet social devient le seul document nécessaire pour le calcul des cotisations. Depuis le 1er juillet 2015, la liste des bénéficiares du CEA est éla
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Expatriation : travailler à l'étranger
L'expatriation est avant tout caractérisée par le déplacement d'un salarié d'un Etat vers un autre Etat pour l'exécution de sa prestation de travail. De par la nature du contrat de travail, l'expatriation se différencie de la mise à disposition internationale et du détachement. Le salarié est en général spécialement recruté pour travailler à l'étranger.
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Emplois francs : le grand retour
L'emploi franc vise à soutenir l'emploi dans certaines zones défavorisées. Dans un discours prononcé le 14 novembre, Emmanuel Macron a fait des annonces sur ce dispositif.
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Délit de marchandage : définition, exemple, sanction...
Le délit de marchandage est interdit par la loi. Voici l'essentiel à connaître en termes de définition ou encore de sanctions.
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Déclaration unique d'embauche : définition et suppression
Lors du recrutement d'un salarié, la déclaration unique d'embauche était un document qui devait être rédigé par l'employeur et transmis à l'Urssaf. Elle a été remplacée par la déclaration préalable à l'embauche (DPAE).
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Clause de confidentialité : les obligations du salarié
De nombreux contrats de travail contiennent une clause dite de confidentialité. En vertu de cette dernière, le salarié s'engage à ne pas dévoiler certaines informations stratégiques pour la survie de l'entreprise.
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Lettre d'embauche
Entre le recrutement proprement dit et la prise de poste, l'employeur peut être amené à fournir une lettre d'embauche au futur salarié qui s'apprête à intégrer l'entreprise. Elle est facultative car toutes les informations indiquées se trouvent dans le contrat de travail.