Fiche pratique

  • Lettre de résiliation Femme Actuelle

    La résiliation de l'abonnement au magazine "Femme Actuelle" peut être demandée à tout moment sans justification, par téléphone ou par courrier. Pour une résiliation plus sûre, préférez l'envoi d'un courrier en prenant exemple sur cette lettre type de résiliation.

    • Lettre de résiliation Eurodatacar

      Eurodatacar est l'un des leaders du marquage antivol automobile, et collabore régulièrement avec les plus grands constructeurs automobiles. L'entreprise est spécialisée dans la conception de codes d'identification archivés dans le fichier Argos pendant six ans. Ces codes, élaborés en combinant les numéros de série et d'immatriculation du véhicule, sont ensuite gravés par sablage sur toutes les parties vitrées du véhicule, puis fraisés sur les deux roues. À noter que le marquage Argos et le contr

    • Lettre de résiliation Esthetic Center

      Vous avez décidé de résilier l'abonnement que vous avez souscrit chez Esthetic Center ? En utilisant notre modèle de lettre de résiliation, annulez votre abonnement en toute simplicité.

      • Lettre de résiliation EPS

        Vous ne souhaitez plus profiter des services proposés par l'entreprise de télésurveillance EPS ? En fonction du type de contrat souscrit, la résiliation peut vous être facturée (notamment si elle intervient au cours d'une période d'engagement). Dans tous les cas, vous aurez à adresser à l'entreprise une lettre de résiliation. En voici un modèle à reproduire librement et à personnaliser en fonction du motif de résiliation.

        • Lettre de résiliation en loi Hamon

          La loi 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, également appelée loi Hamon, est une mesure permettant de renforcer les droits des consommateurs, notamment en matière d'assurance. Ces derniers sont traditionnellement des contrats à reconduction tacite, ce qui signifie qu'ils sont reconduits année après année si le bénéficiaire ne fait pas une demande expresse de résiliation. Or avant la loi Hamon, la reconduction tacite obligeait le consommateur à attendre la date anniversaire du con

        • Lettre de résiliation en loi Châtel

          La loi Chatel offre la possibilité aux particuliers d'effectuer la résiliation de leur contrat d'assurance dans les 20 jours qui suivent la date d'envoi de leur échéancier. Notez que c'est le cachet de la poste qui fait foi et non la date du courrier, qui elle, peut être bien antérieure. Dorénavant, il n'est donc plus nécessaire de vous justifier pour rompre votre contrat et échapper à sa tacite reconduction. Voici un modèle type de lettre pour informer votre compagnie d'assurances de la résilia

          • Lettre de résiliation EDF

            Votre abonnement EDF est un contrat sans engagements, vous êtes donc libre de résilier quand vous le désirez. Si vous ne le faites pas directement sur Internet, utilisez notre modèle de lettre de résiliation EDF.

          • Lettre de résiliation Easy Millions

            Pour optimiser vos chances de remporter des gains à la loterie, vous avez souscrit un abonnement auprès d'Easy Millions. Pour y mettre un terme, vous pouvez utiliser votre droit habituel de rétractation, valable au cours des 14 premiers jours suivant votre inscription. Passé ce délai, votre résiliation pourra se faire à l'échéance de votre contrat. Voici notre modèle de lettre pour résilier votre abonnement Easy Millions.

            • Lettre de résiliation d'un syndicat

              Vous adhérez à un syndicat et vous souhaitez résilier votre adhésion ? La plupart du temps, il est possible d'effectuer sa résiliation à tout moment, mais selon votre syndicat, cela peut varier. L'article L2141-3 du Code du travail permet de faire appliquer un délai de préavis pouvant aller jusqu'à 6 mois. Renseignez-vous, car dans ce cas, vous devrez poursuivre vos règlements jusqu'à la fin de cette période. Pour informer par courrier en recommandé de votre résiliation à votre syndicat, utilise