Fiche pratique
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Particulier employeur et CDD
La convention collective des particuliers employeurs autorise les emplois à domicile en CDD
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Particulier employeur et rupture conventionnelle
Un salarié payé par un particulier employeur pour un emploi à domicile peut signer une rupture conventionnelle. Il peut dans ce cas percevoir une indemnité. L'employeur doit utiliser un formulaire spécifique.
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Licenciement par un particulier employeur
Le licenciement d'un emploi à domicile par un particulier employeur doit suivre un certaine procédure.
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Particulier employeur et l'Urssaf
Le particulier employeur doit payer des cotisations à l'Urssaf s'il rémunère un emploi à domicile
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Attestation Pôle emploi pour un particulier employeur
A la fin du contrat d'un emploi à domicile, le particulier employeur doit remplir une attestation pour Pôle emploi. Il est possible de trouver un modèle sur le site de Pôle emploi.
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Convention collective du particulier employeur
La convention collective du particulier employeur fixe les règles appliquées aux emplois à domicile. Notamment en termes de licenciement.
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Tapage nocturne : quels recours en cas de nuisances
Que les nuisances sonores émanent de vos voisins ou du bar situé au rez-de-chaussée, des recours existent pour faire cesser le tapage nocturne. Pour bien comprendre le tapage nocturne et vos droits, suivez le guide…
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ODS ou Operational Data Store : définition et utilisation
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Pattern : définition simple et pratique