Créer son entreprise en ligne Bénéficier du régime social de dirigeant

Le régime social du dirigeant dépend de la structure juridique choisie et de sa fonction au sein de celle-ci. Si vous êtes entrepreneur individuel, associé unique d'EURL ou en gérant majoritaire de SARL (c'est-à-dire que vous détenez seul ou avec votre conjoint plus de 50% du capital de la société), vous relevez du régime social des travailleurs non-salariés. Si la gérance est égalitaire ou minoritaire, les gérants, s'ils sont rémunérés, sont affiliés au régime général de la sécurité sociale.

A noter que les ayants-droits de l'associé, à savoir conjoint, concubin, pacsé ou enfants éventuels, peuvent bénéficier de son assurance maladie. Munissez-vous des numéros de sécurité sociale de chacun pour pouvoir y avoir droit.

Les avantages de l'Accre

Si vous bénéficiez de l'Aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (Accre) vous serez exonéré de charges sociales pendant un an à compter, soit de la date de l'affiliation au régime des travailleurs non-salariés, soit du début d'activité de l'entreprise, si vous relevez du régime des assimilés-salariés.