Relations sociales en entreprise : ce que change la réforme Une donne sociale bouleversée

De nouveaux partenaires

Pour être représentatif et donc pouvoir négocier des accords, une organisation syndicale devra désormais répondre d'un tout nouveau critère : avoir recueilli une audience minimum de 10 % des suffrages lors des dernières élections professionnelles, que ce soit celles du comité d'entreprise ou des délégués du personnel.

"La représentativité sera plus difficile à acquérir, ce qui donnera plus de poids aux représentants du personnel qui seront élus", explique Jean-Claude Ancelet, directeur général du cabinet de conseil en relations sociales Adeios Consulting. "Les représentants seront aussi plus proches des salariés. Ce qui ne peut être que bénéfique au dialogue social", ajoute-t-il. En effet, il n'est pas rare que les représentants des entreprises aient des positions décorellées de celles de leur organisation nationale. Un syndicat représentatif pour négocier des accords interprofessionnels ne le sera pas nécessairement dans une entreprise donnée avec son histoire et ses particularités. "La loi peut avoir des répercussions assez fortes sur les PME en particulier où certains syndicats pourront être remis en question", estime Jean-Claude Ancelet.  

Une remise en question du paysage syndical

La représentativité sera désormais revue et corrigée lors de chaque élection professionnelle, soit généralement tous les quatre ans. Avec le risque de voir le paysage syndical chavirer à chaque fois, ce qui peut être fort déstabilisant : nouveaux interlocuteurs, nouvelles revendications... "Ce genre de phénomène doit être anticipé", avise Jean-Claude Ancelet.  

Une nouvelle vision des accords d'entreprise

Les accords d'entreprise prennent de l'ampleur avec la couverture de sujets plus vastes, notamment le temps de travail et les heures supplémentaires. De ce fait, des garde-fous sont posés : ces accords ne seront valables que s'ils sont signés par un ou plusieurs syndicats ayant recueilli au moins 30 % des voix au premier tour des dernières élections professionnelles. Jean-Claude Ancelet estime que les parties ont tout à y gagner : "En ce qui concerne les conditions de travail, l'aménagement du temps de travail et la politique salariale, plus on est proche du terrain mieux c'est." Quand au risque de déviance de certaines entreprises, tentées de profiter de la situation pour mettre en place un rapport de force qui leur est favorable, il apparaît mineur au dirigeant d'Adeios. "Les entreprises peuvent ne pas être sensibles au corps syndical mais elles doivent l'être au fait social. Elles doivent organiser d'une façon ou d'une autre la représentation des salariés car c'est un élément de la performance."  

Une réforme qui s'adresse à tous

"La loi va dans l'intérêt de tous, considère Jean-Claude Ancelet. Pour l'entreprise, cela lui assure des partenaires crédibles. C'est aussi une incitation pour les salariés à s'intéresser aux élections professionnelles et à la question syndicale et enfin, pour les organisations syndicales, c'est un moyen d'obtenir davantage de légitimité et d'être plus sollicitées."