Prêts garantis par l'Etat : entreprises éligibles et détail du dispositif

Prêts garantis par l'Etat : entreprises éligibles et détail du dispositif A compter de ce mercredi 25 mars, les banques françaises peuvent commercialiser les prêts garantis par l'Etat. Un dispositif destiné à soutenir la trésorerie des entreprises, mises à rude épreuve par la crise du coronavirus.

Bruno Le Maire l'avait annoncé la semaine dernière parmi les mesures d'aide destinées aux entreprises : l'Etat se porte garant des nouveaux prêts bancaires via une enveloppe de 300 milliards d'euros dans le but de "maintenir la trésorerie en entreprise, sur le modèle de ce qui a été fait en Allemagne". Ce mardi 24 mars, le ministre de l'Economie, Bpifrance et la Fédération bancaire française (FBF) annoncent le lancement de ce dispositif, opérationnel à compter de ce mercredi 25 mars 2020.

Le prêt pourra représenter jusqu'à 3 mois de chiffre d'affaires 2019 HT, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019

Jusqu'au 31 décembre 2020, les entreprises, quelles que soient leur taille et leur forme juridique (sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique) pourront adresser à leur banque habituelle une demande de prêt garanti par l'Etat afin de soutenir leur trésorerie. Les sociétés civiles immobilières (SCI) et les établissements de crédit ainsi que les sociétés de financement sont exclues du dispositif. "Pour les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés ou un chiffre d'affaires supérieur à 1,5 milliards d'euros) qui répondent aux critères d'éligibilité, la demande du prêt garanti par l'Etat fera l'objet d'une analyse spécifique par le ministère de l'Economie et des Finances", précise Bercy.

Le prêt consenti ne pourra pas dépasser un plafond de 25% du chiffre d'affaires 2019 (HT) constaté, soit l'équivalent d'un trimestre d'activités (ou du dernier exercice clos plutôt que 2019). Pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019, le prêt pourra représenter jusqu'à deux années de masse salariale. L'emprunteur n'aura aucune mensualité à régler la première année et pourra décider d'amortir son prêt sur une durée maximale de cinq ans.

Aucun remboursement ne sera exigé la première année du prêt

Pour en bénéficier, il suffit de se rapprocher de sa banque. "Les clients sont ainsi invités à éviter, s'ils le peuvent, de concentrer leurs demandes dans les premiers jours de commercialisation", précise le ministère de l'Economie. Après avoir obtenu un pré-accord de prêt, l'entreprise demandeuse devra accomplir une démarche sur le site de Bpifrance en vue de finaliser la signature du prêt. Pour le premier mois de mise en œuvre du dispositif, jusqu'à fin avril 2020, une seule demande est possible par entreprise. En cas de refus de prêt, le demandeur pourra prendre contact avec la Médiation du crédit aux entreprises.

Les banques s'engagent à étudier l'intégralité des demandes de prêt qui leur seront formulées et à y répondre rapidement. Les établissements bancaires s'engagent également à distribuer massivement, à prix coûtant, ces prêts garantis par l'Etat à compter du mercredi 25 mars 2020.