Réforme des retraites : qui pourra encore partir avant 64 ans ?

Réforme des retraites : qui pourra encore partir avant 64 ans ?

Si l'âge légal de départ à la retraite va progressivement être reporté à 64 ans, plusieurs dispositifs permettant un départ anticipé subsistent. Découvrez si vous pourrez en bénéficier.

La contestée réforme des retraites a fini par entrer en vigueur, comme le voulait l'exécutif, ce 1er septembre 2023. Mais, à certaines conditions, sa mesure-clé, le départ à 64 ans, pourrait ne pas vous concerner. On fait le point sur ces cas de figure.

Vous êtes né avant 1968

Déjà, le départ à 64 ans, ce n'est pas pour tout de suite. En effet, le report de l'âge légal de 62 à 64 ans va être progressif et la première génération concernée sera celle née en 1968. Si vous êtes né avant, vous pourrez partir un peu plus tôt :

  • A 62 ans et trois mois (pour 169 trimestres de cotisation) si vous êtes né entre le 1er septembre et le 31 décembre 1961
  • A 62 ans et 6 mois (169 trimestres) pour la génération 1962
  • A 62 ans et 9 mois (170 trimestres) pour la génération 1963
  • A 63 ans (171 trimestres) pour la génération 1964
  • A 63 ans et 3 mois (172 trimestres) pour la génération 1965
  • A 63 ans et 6 mois (172 trimestres) pour la génération 1966
  • A 63 ans et 9 mois (172 trimestres) pour la génération 1967

Vous avez commencé à travailler jeune

Le dispositif carrière longue, ce n'est pas nouveau. "Mais, avant la réforme, il n'y avait que deux bornes d'âge, rappelle Marion Chatel, responsable de la veille réglementaire et de la formation pour le cabinet de conseil en retraite Novelvy. Des départs anticipés étaient prévus pour ceux qui avaient commencé à travailler avant 16 ans et ceux qui avaient commencé avant 20 ans." La réforme a instauré deux bornes d'âge supplémentaires, à 18 et 21 ans.

Né le 1er septembre 1961 ou après (c'est à compter de cette date de naissance que la réforme Macron s'applique), vous pourrez partir :

  • A 58 ans si vous avez débuté votre carrière avant 16 ans,
  • A 60 ans si vous avez débuté votre carrière avant 18 ans,
  • Entre 60 et 62 ans si vous avez débuté votre carrière avant 20 ans (Dans ce cas de figure, l'âge de départ va être progressivement reporté. Le départ à 62 ans concernera les générations à partir de 1970),
  • A 63 ans si vous avez débuté votre carrière avant 21 ans.

Attention, "il faut avoir validé cinq trimestres (quatre si vous êtes né entre octobre et décembre) avant une borne d'âge pour considérer avoir commencé à travailler avant cet âge-là, avertit Marion Chatel. Par exemple, pour pouvoir prétendre à un départ anticipé pour un début de carrière avant 20 ans, vous devez avoir validé cinq trimestres (quatre si vous êtes né au dernier trimestre) avant la fin de l'année civile de vos 20 ans."

Dernière condition à remplir pour percevoir une pension à taux plein, vous devez (comme ceux qui ont commencé leur carrière plus tard) avoir cotisé un certain nombre de trimestres : entre 169 et 171 pour les générations de 1961 à 1964, 172 à partir de la génération 1965.

Vous êtes reconnu inapte au travail

"Avant l'entrée en vigueur de la réforme, l'inaptitude au travail permettait de partir à taux plein à l'âge d'ouverture des droits, soit 62 ans. Si cet âge va progressivement augmenter pour atteindre 64 ans, les personnes reconnues inaptes au travail pourront continuer de partir à 62 ans, quel que soit le nombre de trimestres d'assurance retraite", indique l'experte. Vous êtes reconnu inapte au travail si vous êtes atteint d'une incapacité définitive de travail médicalement constatée d'au moins 50 %.

Vous êtes victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

Vous êtes atteint d'une incapacité permanente d'au moins 20% à la suite d'une maladie professionnelle ou d'un accident de travail ayant entraîné des lésions identiques à celles indemnisées à la suite d'une maladie professionnelle (voir la liste de ces lésions fixée par arrêté ministériel) ? Rien de nouveau pour votre retraite : vous pourrez toujours partir à 60 ans, sans condition de trimestres.

Vous êtes en situation de handicap

L'âge de départ reste le même qu'avant la réforme et les conditions ont été assouplies. Si vous avez exercé votre activité professionnelle en étant atteint d'une incapacité permanente au moins égale à 50% (ou en étant en situation de handicap comparable à ce taux d'incapacité), vous pourrez partir entre 55 et 59 ans, en fonction du nombre de trimestres d'assurance retraite cotisés. Pour en savoir plus, consultez cette page du site service-public.fr.

Vous avez été exposé à l'amiante au cours de votre vie professionnelle

Sur ce point, pas d'évolution des règles. Vous pourrez continuer de bénéficier d'une "préretraite amiante" à partir de 50 ans si vous travaillez ou avez travaillé au contact d'amiante, dans les conditions détaillées sur cette page du site service-public.fr.

Vous êtes fonctionnaire de catégorie active ou super-active

Certains fonctionnaires, ceux qui appartiennent à la catégorie active, continueront aussi de partir plus tôt que les autres… Mais un peu plus tard qu'avant. "Avec la réforme, leur âge de départ anticipé est décalé de deux ans mais reste inférieur de cinq ans à l'âge d'ouverture des droits, résume Marion Chatel. Avant, ils pouvaient partir à 57 ans, maintenant, ils pourront partir à 59 ans. Cela, à condition d'avoir accompli au moins 17 ans de service actif au cours de leur carrière." Le report de l'âge est, là aussi, progressif : les fonctionnaires nés avant le 1er septembre 1966 pourront partir à 57 ans (168 trimestres seront exigés pour le taux plein) et ceux nés à partir du 1er janvier 1973 pourront partir à 59 ans (172 trimestres exigés pour le taux plein). On trouve notamment dans cette catégorie les infirmiers en hôpital public et les enseignants.

Pour les fonctionnaires de catégorie super-active (égoutiers et surveillants pénitentiaires par exemple), plus rare, le départ est lui aussi reporté de deux ans et va progressivement passer de 52 à 54 ans (à partir de la génération 1978). Soit toujours dix ans avant l'âge légal. Autre bonus, relève Le Parisien, "s'ils quittent leur emploi en catégorie active pour travailler sur un poste administratif par exemple, leurs avantages acquis (le départ anticipé notamment) sont maintenus, ce qui n'était pas le cas avant".

Vous bénéficiez d'un régime spécial

Les régimes spéciaux de la RATP, des industries électriques et gazières, des clercs de notaire et de la Banque de France, c'est fini pour les nouveaux entrants. Ils seront traités comme les salariés du privé. Mais si vous avez été embauché avant le 1ᵉʳ septembre 2023 dans un poste qui relève d'un régime spécial, vous y restez affilié, conformément à la clause "du grand-père". Vous conservez la possibilité de départ anticipé, tout comme les affiliés aux régimes spéciaux qui ne disparaissent pas. Attention cependant, "comme dans le régime général, l'âge d'ouverture des droits va être décalé de deux ans. A cette différence près que, pour les régimes spéciaux, ce report ne commencera à être appliqué qu'à partir du 1er janvier 2025", note Marion Chatel.

Vous bénéficiez d'un compte professionnel de prévention (ex-compte pénibilité)

Enfin, pour les bénéficiaires de comptes professionnels de prévention (C2P), les règles restent sensiblement les mêmes : vous pourrez toujours partir jusqu'à deux ans plus tôt à la retraite. "Ce dispositif concerne ceux qui ont un métier exposé à des facteurs de risque, par exemple du travail de nuit ou du travail à la chaine, illustre Marion Chatel. Pour chaque période d'exposition, ils acquièrent un certain nombre de points sur ce compte et peuvent ensuite les convertir en trimestres de majoration de durée d'assurance vieillesse." La réforme a légèrement assoupli les conditions d'acquisition des points, qui peuvent par ailleurs être utilisés pour suivre une formation ou bénéficier d'un temps partiel sans perte de salaire.