La taxe sur les bonus bancaires dédiée au financement des entreprises

Le produit de la taxe exceptionnelle, prévue pour s'appliquer en 2010, sur les bonus que verseront les banques à leurs traders, ira finalement à Oseo, l'établissement public spécialisé dans le financement des PME. Le produit de cet impôt estimé à 360 millions d'euros était initialement destiné à l'abondement d'un fond de garantie des dépôts bancaires, le solde allant au budget.
L'amendement gouvernemental a été adopté le mercredi 3 février par les députés, à l'occasion de l'examen par l'Assemblée du projet de loi de finances rectificatif.
 

Autour du même sujet

La taxe sur les bonus bancaires dédiée au financement des entreprises
La taxe sur les bonus bancaires dédiée au financement des entreprises

Le produit de la taxe exceptionnelle, prévue pour s'appliquer en 2010, sur les bonus que verseront les banques à leurs traders, ira finalement à Oseo , l'établissement public spécialisé dans le financement des PME. Le produit de cet impôt...

Annonces Google