Congé paternité : la durée double et passe à 25 jours en juillet 2021

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"Congé paternité : la durée double et passe à 25 jours en juillet 2021"

Congé paternité : la durée double et passe à 25 jours en juillet 2021 A compter du 1er juillet 2021, la durée du congé paternité, actuellement de 11 jours (week-end inclus) passera à 25 jours auxquels s'ajoutent les trois jours auxquels les pères ont droit lors de la naissance ou de l'adoption d'un enfant. Soit 28 jours au total contre 14 jours à l'heure actuelle.

[Mise à jour du mercredi 23 septembre 2020 à 10h31] Bonne nouvelle pour les futurs pères d'enfants à naître après le 30 juin 2021. A compter du 1er juillet 2021, la durée du congé paternité passe de 11 à 25 jours, week-end compris. Cela portera à 28 le nombre de jours que les pères pourront consacrer à leur nouveau-né, en comptant les trois jours auxquels ils ont déjà droit pour la naissance ou l'arrivée d'un enfant adopté. Le Président de la République doit confirmer l'allongement du congé paternité, annoncé ce mardi 22 septembre par l'Elysée, lors d'un déplacement ce mercredi 23 septembre à la Maison de la petite enfance et centre de Protection maternelle et infantile (PMI) de Longjumeau (Essonne). Cette annonce fait suite à la remise d'un rapport de la commission dirigée par le neuropsychiatre Boris Cyrulnik sur les "1 000 premiers jours", qui préconisait également un allongement du congé maternité. LA noter que la commission recommandait d'aller plus loin et de porter le congé paternité à neuf semaines, fractionnables.

Quelle est la durée du congé paternité ?

Le congé de paternité dure 11 jours. Ce congé s'ajoute au congé de naissance, d'une durée de trois jours à la naissance de l'enfant. Si l'enfant est hospitalisé dans une unité de soins spécialisées, le père bénéficie d'un congé supplémentaire de 30 jours à prendre dans les quatre mois suivant la naissance.

Jour de congé paternité

Les jours de congé paternité doivent être pris consécutivement. Il n'est pas possible de fractionner ce congé dans le secteur privé. Mais sa durée peut être de moins de 11 jours si le salarié le veut.

Comment calculer les 11 jours de congé paternité ?

Le congé paternité se calcule en jours calendaires, c'est-à-dire samedis, dimanches et jours fériés compris. Contrairement au congé de naissance, le congé paternité n'est pas nécessairement pris au moment de la naissance. Il doit cependant débuter dans les quatre mois qui suivent.

Congé paternité : cas des jumeaux

Le congé paternité est rallongé en cas de naissances multiples. Il peut aller ainsi jusqu'à 18 jours en cas de naissance de deux enfants ou plus. Contrairement au congé maternité, le congé paternité ne bénéficie donc pas de nouveaux jours supplémentaires en cas de naissance de triplés par rapport à la naissance de jumeaux.

Comment demander son congé paternité ?

Le salarié doit prévenir son employeur au moins un mois avant la date prévue de départ en congé. Il doit aussi lui préciser la date de reprise du travail. Le congé ne peut pas lui être refusé. Pour faire cette démarche, le salarié peut utiliser ce modèle de lettre de demande de congé paternité. L'employeur donnera une attestation de cessation d'activité au salarié partant en congé paternité.

Congé paternité : quel salaire ?

Pendant le congé de paternité, le contrat de travail est suspendu : l'employeur ne verse donc pas de salaire. En revanche, le salarié peut demander des indemnités journalières à la Sécurité sociale pendant cette période. Elles sont calculées de la même manière que celles versées au titre du congé maternité. Il bénéficie également de la prime de naissance.
Pour cela il doit adresser à l'organisme de Sécurité sociale dont il dépend :

  • soit la copie de l'acte de naissance de l'enfant, soit celle du livret de famille mis à jour, soit celle de l'acte de reconnaissance de l'enfant, soit celle de l'acte de l'enfant sans vie et un certificat médical d'accouchement d'un enfant né mort et viable.
  • l'attestation, remise par l'employeur, de cessation de son activité professionnelle pendant son congé.

Congé paternité dans la fonction publique

Les fonctionnaires peuvent bénéficier du congé paternité.  Le congé dure alors 11 jours calendaires maximum. Ces jours peuvent être fractionnés en deux périodes dont une d'au moins 7 jours à la demande de l'agent. Le salaire du fonctionnaire est maintenu durant son congé, primes comprises.

Congé paternité pour un chômeur

Les demandeurs d'emploi peuvent bénéficier eux aussi du congé de paternité et percevoir les indemnités de la Sécurité sociale s'ils sont indemnisés par Pôle Emploi, s'ils ont bénéficié d'une allocation de Pôle Emploi au cours de 12 derniers mois ou s'ils sont en cessation d'activité salariée depuis moins de 12 mois.

Congé paternité pour un stagiaire

Les stagiaires de la formation professionnelle continue, s'ils sont indemnisés par l'Etat ou la région et rattachés au régime général d'assurance maladie, peuvent percevoir une indemnité égale à 90% de leur rémunération pendant ce congé. Leur congé de paternité doit se dérouler au cours du stage.

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